Contrat de licence de l’utilisateur final

Ce Contrat de licence utilisateur final de Quark (« CLUF ») accompagne tous les produits Quark et les documents explicatifs associés (« Logiciels »). Veuillez lire attentivement ce contrat de licence. L’utilisation du Logiciel est soumise aux conditions du présent CLUF ou d’autres accords applicables pour ces produits/services. En cas de conflit entre les accords et ces dispositions, les accords pertinents prévaudront.

SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE DE BUREAU : EN OUVRANT L’EMBALLAGE DU PRODUIT OU EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE, Y COMPRIS LES TERMES DE CONFORMITÉ DE LA LICENCE DE LA SECTION 2.1.2.

POUR INSTALLER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ RECONNAÎTRE VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR L’ICNE.

SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE D’ENTREPRISE : EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

SI VOUS AVEZ REÇU UN KIT DE DÉVELOPPEMENT: EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final («Contrat de licence») est conclu entre Quark Software, Inc., une société du Delaware («Quark») et vous («Vous» ou «l’«Utilisateur final») et définit les conditions dans lesquelles Vous pouvez utiliser les logiciels.

VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD EST EXÉCUTOIRE COMME TOUT ACCORD ÉCRIT NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SANS POSSIBILITÉ D’EXAMINER CETTE LICENCE ET VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS POUVEZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L’ORIGINE SI VOUS: (A) N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) RETOURNEZ-LE, AVEC UNE PREUVE DE PAIEMENT, AU LIEU D’où IL A ÉTÉ OBTENU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT.

1. Définitions

1.1 «Intégrateur agréé» désigne une entité qui a été autorisée par Quark à distribuer les Produits Quark aux Utilisateurs finaux.

1.2 «Configuration actuellement sous licence» désigne la configuration spécifique des Produits Quark qui ont été concédés sous licence à l’Utilisateur final, comme décrit sur la facture applicable. En raison de certaines limitations techniques, la configuration logicielle fournie à l’utilisateur final peut dépasser la configuration logicielle concédée sous licence à l’utilisateur final. Dans ces cas, Quark se réserve le droit d’évaluer l’utilisation des Produits Quark par l’Utilisateur final et, si une activité non autorisée s’est produite ou se produit, Quark informera l’Utilisateur final de mettre fin aux activités non autorisées. Si les activités non autorisées se poursuivent, Quark exercera ses droits décrits dans les présentes.

1.3 «Produit de bureau» désigne QuarkXPress, QuarkCopyDesk et tout autre produit Quark qui n’est pas un produit d’entreprise

1.4 «Kits de l’utilisateur final» désigne les kits de développement de logiciels ou les kits de développement XTensions pour les produits Quark.

1.5 «Documentation» désigne la documentation suivante, quel que soit le support fourni, qui accompagne les Produits Quark: le manuel de l’utilisateur, toutes les notes de version techniques, les fichiers Lisezmoi et toute autre documentation technique de support.

1.6 «Utilisateur final» désigne l’entité qui utilise les Produits Quark couverts par le présent Contrat de licence. Les droits accordés à l’utilisateur final en vertu des présentes s’étendent à toute autre entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec l’utilisateur final («utilisateurs affiliés»); à condition, toutefois, que l’utilisateur final soit responsable des affiliés de l’utilisateur final et que ces sociétés acceptent d’être liées par les termes du présent contrat de licence. L’utilisation des produits Quark par les utilisateurs finaux affiliés constitue l’accord et le consentement de ces sociétés à être ainsi liées.

1.7 «Produit d’entreprise» désigne un produit Quark spécialement conçu comme une application basée sur un serveur, destinée à être utilisée sur un système distribué ou multi-utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs. .

1.8 «Logiciel d’évaluation» désigne le(s) produit(s) logiciel(s) d’évaluation, y compris les composants appartenant à Quark ou concédés sous licence à Quark. Certaines conditions supplémentaires et/ou différentes peuvent s’appliquer au Logiciel d’évaluation, comme décrit dans la Section 11 ci-dessous.

1.9 «Progiciel d’évaluation» désigne le logiciel d’évaluation, ses composants matériels, le cas échéant, et toute la documentation associée, qu’elle soit fournie sous forme tangible ou électronique. Certaines conditions supplémentaires et/ou différentes peuvent s’appliquer au progiciel d’évaluation, comme décrit dans la section 11 ci-dessous.

1.10 «Installer» signifie copier le Logiciel sur un disque dur ou un périphérique de stockage similaire.

1.11 «Code d’intégration» désigne les composants logiciels développés par l’intégrateur, y compris la documentation technique et utilisateur applicable, qui intègre l’intégrateur ou des applications tierces avec les produits Quark.

1.12 «Contrat de licence» désigne ce document, les conditions générales supplémentaires spécifiquement référencées et incluses dans ce document.

1.13 «Frais de licence» désigne les frais que l’Utilisateur final paie à Quark pour la licence des Produits Quark ci-dessous. Les frais de licence n’incluent pas les taxes applicables et les frais d’expédition, qui sont à la charge de l’utilisateur final.

1.14 «Version séquentielle précédente» désigne une version des Produits Quark destinée à être utilisée dans un environnement d’exploitation particulier qui a été remplacée par la version actuelle pour le même environnement d’exploitation.

1.15 «établissement principal» désigne l’adresse à laquelle l’utilisateur final représente le lieu de ses principales opérations commerciales.

1.16 «Produits Quark» désigne le singulier ou le pluriel, selon le cas, et la version, la plate-forme, la langue et la configuration spécifiques du produit des logiciels concédés sous licence à l’utilisateur final, ainsi que toute la documentation, les éléments, mises à jour, mises à niveau, correctifs, corrections, logiciels XTensions, kits d’utilisateur final, composants complémentaires, correctifs, suppléments, codes de validation, fichiers QLA, fichiers de licence ou modules, et tout autre logiciel connexe (sauf s’il est fourni dans le cadre d’un accord distinct ), quel que soit le support de produit fourni aux utilisateurs finaux, qu’il soit reçu en même temps que le présent contrat de licence ou ultérieurement, directement ou par l’intermédiaire d’intégrateurs agréés et par quelque moyen technologique que ce soit, y compris la livraison sur Internet ou conformément aux moyens rendus possibles par les progrès technologiques.

1.17 «Composants du produit Quark» désigne les éléments logiciels individuels, standard et facultatifs, développés par ou sous licence pour Quark, qui comprennent les produits Quark respectifs.

1.18 «Mise à jour» désigne toute modification, correction ou altération d’un produit logiciel Quark qui fournit une amélioration limitée des fonctionnalités, et est désignée par une augmentation du numéro de version à droite de la virgule décimale.

1.19 «Mise à niveau» désigne une nouvelle version d’un produit logiciel Quark qui inclut de nouvelles fonctionnalités et/ou fonctionnalités importantes et est désignée par une augmentation du numéro de version à gauche de la virgule décimale.

2. Octroi de licence

2.1 SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE DE BUREAU : L’utilisateur final se voit accorder une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du logiciel et de la documentation, sous réserve des restrictions et conditions énoncées dans le présent contrat de licence. Les licences accordées sur la base d’un abonnement seront automatiquement renouvelées à la fin de la durée d’abonnement applicable conformément au processus d’abonnement automatique renouvelable d’Apple ou autrement communiqué au moment de l’achat. Vous ou Quark pouvez choisir de ne pas renouveler l’abonnement applicable via le mécanisme d’Apple pour un tel processus ou tout autre processus tel que communiqué au moment de l’achat. Les utilisateurs finaux qui ont acheté une licence peuvent installer et utiliser le logiciel pour une utilisation non simultanée par l’utilisateur final uniquement, sous réserve et conformément à la section 2.1.1 (concernant la technologie d’administrateur de licence, qui nécessite une connexion Internet continue pour permettre l’accès). L’achat applicable de l’utilisateur final est énoncé dans un ou plusieurs documents de description du produit, qui identifieront le logiciel et les services spécifiques autorisés à être utilisés par l’utilisateur final et le type de licence applicable. Il est interdit à l’Utilisateur final de partager le Logiciel avec un tiers qui n’est pas soumis aux termes du présent Contrat. Si ce produit ne contient pas de technologie d’administration de licence, les utilisateurs finaux qui ont acheté une licence multi-utilisateurs peuvent installer le logiciel sur le nombre d’ordinateurs de bureau et autoriser l’utilisation du logiciel par le nombre d’utilisateurs pour lesquels l’utilisateur final dispose d’une licence. La documentation reçue sous forme électronique ne peut être utilisée et consultée que par le nombre d’utilisateurs pour lesquels l’utilisateur final est licencié. Dans le cas contraire, la Documentation ne peut pas être copiée, consultée par plusieurs utilisateurs ou distribuée sans le consentement écrit de Quark. Les utilisateurs finaux doivent installer QLA comme décrit dans la section 2.1.1. QLA peut être installé sur un serveur et utilisé sur un réseau; à condition, toutefois, que l’utilisateur final puisse accéder uniquement à ses licences achetées et au nombre autorisé de licences auxiliaires conformément à la section 2.1.1. Sauf indication contraire dans les présentes, l’utilisateur final ne peut pas installer ou utiliser le logiciel sur un système informatique distribué ou multi-utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet, Internet ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou tout autre ordinateur ou appareil électronique maintenant connu ou développé ci-après («Appareil»); le Logiciel doit être utilisé sur un disque dur local uniquement. Les limitations/restrictions d’utilisation contenues dans les présentes s’appliquent à toutes les connexions indirectes effectuées par le biais du «multiplexage» ou de tout autre matériel ou logiciel qui regroupe ou agrège les connexions. Une licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément. L’utilisateur final ne peut autoriser aucun appareil à utiliser le logiciel ou l’interface utilisateur du logiciel à moins que l’appareil ne dispose d’une licence distincte pour le logiciel. Il existe des mesures technologiques dans le logiciel qui sont conçues pour empêcher l’utilisation sans licence ou illégale du logiciel. Vous acceptez que nous puissions utiliser ces mesures. L’utilisateur final peut faire une seule copie du logiciel en tant que copie d’archive, à condition qu’elle comprenne tous les avis et marques, y compris les droits d’auteur, les marques et autres avis de propriété comme sur l’original, et qui ne peuvent être utilisés à aucun moment, à moins que l’original est endommagé au-delà de toute utilisation et doit rester en la possession et sous le contrôle de l’utilisateur final. Si l’utilisateur final télécharge ou reçoit une copie numérique du logiciel et/ou de la documentation, puis reçoit le logiciel et/ou la documentation sous forme de support tangible, tel qu’un CD-ROM, l’utilisateur final reconnaît que l’utilisation du Le logiciel et la documentation sont toujours soumis aux restrictions ci-dessus. Les logiciels qui sont «Pas pour la revente» ou «NFR» comme indiqué sur l’emballage du produit, le support du produit et/ou le numéro de série ne peuvent pas être revendus, ou autrement transférés contre valeur. Si le Logiciel est destiné à des établissements d’enseignement ou à des étudiants, l’Utilisateur final doit répondre aux qualifications de Quark pour l’Utilisation de ce Logiciel.

2.1.1 TECHNOLOGIE D’ADMINISTRATION DE LICENCE Ce produit peut contenir une technologie d’administration de licence (« QLA »). QLA est notre technologie d’administration des licences et nécessite une connexion Internet permanente afin d’authentifier l’utilisation du logiciel. L’utilisateur final reconnaît que QLA utilise un lien de communication sécurisé entre l’utilisateur final et Quark, via Internet ou une technologie qui peut ci-après devenir disponible, grâce auquel les fichiers de licence sont mis à la disposition de l’utilisateur final et les informations concernant l’utilisation de l’utilisateur final peuvent être transmises à Quark.

Ce produit peut contenir une technologie d’administration de licence (« Nalpeiron »). Nalpeiron est une technologie d’administration de licence tierce et nécessite une connexion Internet permanente afin d’authentifier les droits d’utilisation du logiciel. L’utilisateur final reconnaît que Nalpeiron utilise un lien de communication sécurisé entre l’utilisateur final et Quark, via Internet ou une technologie qui peut ci-après devenir disponible, par laquelle les droits sont mis à la disposition de l’utilisateur final et les informations concernant l’utilisation de l’utilisateur final peuvent être transmises à Quark.

Le non-paiement ou d’autres violations du présent Contrat peuvent entraîner la suspension ou la révocation, à la seule discrétion de Quark, avec ou sans préavis, de la capacité de l’Utilisateur final à utiliser le Logiciel, en plus de tous les autres droits et recours disponibles pour Quark en droit ou en équité. .

2.1.2 MISES À JOUR LOGICIELLES; CONFORMITÉ À LA LICENCE Vous acceptez que le Logiciel puisse collecter et communiquer certains logiciels, matériels et utiliser des informations aux serveurs de Quark (ou de ses fournisseurs de services) à des fins de (i) vérifier et effectuer toutes les mises à jour; et (ii) vous assurer que vous avez respecté et que vous vous conformez aux termes du présent contrat de licence, y compris l’utilisation de numéros de série et de codes de validation valides. Quark ne fournira aucune information recueillie dans le cadre de ce processus à un tiers, sauf (i) aux fournisseurs de services de suivi des licences de Quark; (ii) tel que requis par la loi ou une procédure judiciaire, ou (iii) pour faire respecter le présent Contrat de licence et les exigences relatives au numéro de série et au code de validation décrites ci-dessus. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LE TRANSFERT (Y COMPRIS AUX ÉTATS-UNIS) DE DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS D’IDENTIFIER LES UTILISATEURS DE COPIES ILLÉGALES DE QUARK LOGICIEL.

2.1.3 CONSOLIDATION DES LICENCES La consolidation de plusieurs licences mono-utilisateur, de plusieurs licences multi-utilisateurs ou une combinaison des deux sous une seule licence multi-utilisateurs consolidée peut être possible dans certaines circonstances et à la seule discrétion de Quark. Les licences consolidées sont soumises aux restrictions sur les licences multi-utilisateurs contenues dans le présent document. Si le numéro de série d’un logiciel mono-utilisateur ou multi-utilisateur est couvert par ou fusionné dans une nouvelle licence consolidée, le droit de l’utilisateur final d’utiliser ce logiciel mono-utilisateur ou multi-utilisateur en vertu du présent contrat de licence est remplacé, résilié , et remplacé par le droit de l’utilisateur final d’utiliser le logiciel consolidé. L’Utilisateur final n’a alors plus le droit d’utiliser un Logiciel mono-utilisateur ou multi-utilisateur ayant un numéro de série couvert par la licence consolidée.

2.2 SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ENTREPRISE En contrepartie du paiement par l’utilisateur final des frais de licence et sous réserve des dispositions du présent contrat de licence, Quark accorde par la présente à l’utilisateur final une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les Produits Quark conformément à la Configuration actuellement sous licence pour les activités internes de l’Utilisateur final. L’utilisateur final peut autoriser l’accès de ses sous-traitants et consultants autorisés aux produits Quark, à condition que les produits Quark soient utilisés conformément à l’octroi de licence ci-dessous, le sous-traitant/consultant accepte d’être lié par les termes du présent contrat de licence et l’utilisateur final doit être responsable envers Quark de tous les actes ou omissions de ses sous-traitants/consultants concernant les Produits Quark. Si les Produits Quark sont concédés sous licence en fonction du nombre d’utilisateurs ou de postes, l’Utilisateur final n’ajoutera des utilisateurs ou postes supplémentaires aux licences existantes des Produits Quark que sous réserve du paiement de Frais de licence mutuellement convenus. Des licences supplémentaires des produits Quark et de tout nouveau produit Quark peuvent être accordées à l’utilisateur final à la seule discrétion de Quark, et rien dans les présentes ne doit être interprété comme obligeant Quark à étendre des licences supplémentaires à l’utilisateur final. Les licences accordées sur une base perpétuelle seront perpétuelles sous réserve des dispositions de résiliation contenues dans les présentes. Les licences accordées sur la base d’un abonnement seront automatiquement renouvelées à la fin de la durée d’abonnement applicable conformément au processus d’abonnement renouvelable automatiquement d’Apple.

2.2.1 Serveur de copie d’archives/de basculement. L’utilisateur final peut faire une (1) copie des produits Quark à des fins d’archivage uniquement. La copie d’archives ne peut être ni vendue ni transférée et doit être conservée dans un endroit sûr et sécurisé. L’utilisateur final peut choisir de stocker la copie d’archive sur: (i) le réseau de stockage actuellement utilisé par l’utilisateur final, ou (ii) un «hotsite» ou un autre centre de données redondant qui abrite des serveurs de basculement, des périphériques de stockage de données et d’autres équipements qui seraient utilisés en cas de panne d’équipement ou d’autre interruption de service. La copie d’archive ne doit être utilisée qu’en cas de panne de l’équipement ou d’une autre interruption de service ou dans le cas où le composant du produit Quark d’origine est endommagé ou détruit et doit être utilisée conformément aux termes du présent contrat de licence. En aucun cas, la copie d’archives ne sera utilisée en même temps que les Produits Quark originaux sous licence.

2.3 CONDITIONS DE LICENCE POUR LES KITS DE DÉVELOPPEUR: Quark accorde à l’utilisateur final une licence non exclusive, non transférable, non cessible et limitée pour utiliser et modifier les kits de développement uniquement aux fins suivantes: (i) pour créer un code d’intégration; et (ii) pour intégrer les Produits Quark à des applications tierces.

2.4 L’utilisateur final comprend et reconnaît que certains composants du produit Quark sont concédés sous licence à Quark par des tiers. Ces tiers peuvent exiger que l’utilisateur final respecte les conditions générales en plus de celles énoncées dans les présentes. Dans un tel cas, ces conditions seront incluses avec le composant tiers en question conformément aux exigences imposées à Quark par le tiers. L’utilisateur final est responsable du respect des conditions et restrictions de tout contrat de licence applicable aux logiciels tiers que l’utilisateur final fournit et utilise avec les produits Quark.

2.5 L’Utilisateur final reconnaît que les Produits Quark comprennent un système informatique sophistiqué, utilisant les interrelations de plusieurs composants différents et que l’Utilisateur final peut utiliser les Produits Quark pour des fonctions commerciales uniques et complexes dans un environnement commercial exigeant. L’utilisateur final est seul responsable de l’évaluation des produits Quark et de la détermination de l’adéquation des produits Quark aux besoins de l’utilisateur final. Toutes les questions relatives aux opérations de l’utilisateur final, y compris l’évaluation de la pertinence des produits Quark, les composants de produit Quark particuliers à concéder sous licence, la configuration actuellement sous licence, la sélection et l’installation du matériel et des logiciels, les décisions de mise en réseau, la conversion et la gestion sont de la seule responsabilité de l’utilisateur final ou de tout intégrateur agréé travaillant avec l’utilisateur final.

2.6 Certains Produits Quark peuvent inclure des fonctionnalités permettant de créer des applications intégrées pour les appareils exécutant iOS d’Apple. Quark ne fixe pas de limite prédéterminée sur le nombre de telles applications que vous pouvez créer, mais d’autres restrictions s’appliquent, notamment : (i) toute limite technique ou de tiers au nombre d’applications que vous créez; (ii) l’utilisation du Produit Quark ne vous donne pas le droit d’accéder à l’App Store d’Apple, et toute utilisation de l’App Store d’Apple est soumise à votre respect des conditions générales applicables d’Apple ; (iii) vous ne pouvez pas utiliser les Produits Quark pour créer des applications pour ou au nom de tiers, sauf dans le cadre de services professionnels à but lucratif où la création d’une application est accessoire aux frais facturés pour la création et/ou la mise en page de contenu pour le client; et (iv) la fonctionnalité de création d’applications dans un Produit Quark n’est prise en charge que dans la version majeure actuelle et immédiatement précédente. En outre, Quark peut, à tout moment et à sa seule discrétion, désactiver la fonctionnalité de création d’applications sans préavis. Quark ne garantit pas la compatibilité avec tout matériel ou logiciel tiers.

2.7 Votre utilisation des Produits Quark peut inclure l’accès et l’utilisation de certains services Quark et tiers hébergés sur un réseau, dont l’utilisation est soumise à votre acceptation des conditions d’utilisation associées à ces services, telles que modifiées de temps à autre. En outre, Quark peut collecter et stocker des informations associées à votre utilisation des Produits Quark et des documents que vous créez, y compris, sans limitation, la version, le numéro de série, l’adresse IP, le matériel et les détails du système d’exploitation. Vous acceptez que Quark puisse utiliser les informations ci-dessus pour fournir une assistance, enquêter sur des fraudes, des abus ou des violations du présent CLUF, comme l’exigent les concédants de licence tiers de Quark et pour commercialiser et améliorer les Produits Quark.

3. Restrictions de licence

3.1 Restrictions applicables à tous les produits Quark

3.1.1 Réserve de droits. L’utilisateur final ne reçoit aucun titre sur les produits Quark, ou sur toute partie de ceux-ci. Quark et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Produits Quark et aux droits d’auteur, brevets, marques et habillages commerciaux associés. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. L’utilisateur final ne peut pas supprimer ou modifier les avis de propriété, les étiquettes ou les marques déposées sur les produits Quark ou la documentation qui les accompagne. L’utilisateur final ne doit pas publier les résultats des tests de référence effectués sur les produits Quark ou les composants des produits Quark, ni divulguer les résultats des performances à un tiers sans le consentement de Quark ou de son concédant de licence concerné. L’utilisateur final ne doit pas modifier, traduire, copier, reproduire, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décrypter ou dériver de quelque manière que ce soit le code source des Produits Quark, de toute partie de ceux-ci ou de la documentation d’accompagnement, ni utiliser les Produits Quark comme base pour la préparation d’autres logiciels ou travaux dérivés, ou utiliser les Produits Quark d’une manière qui enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Quark ou de toute autre partie, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes ou par la loi applicable. Toute extension de fonctionnalité pour un produit Quark ne peut être effectuée que via l’interface du programmeur (API), disponible auprès de Quark pour les développeurs XTensions autorisés sous forme de kit de développement logiciel (SDK ou XDK) et pour les utilisateurs finaux via le logiciel XTensions. Les Produits Quark, y compris les droits de propriété intellectuelle associés ou la propriété intellectuelle résultant de la fourniture des Services de maintenance, sont et resteront la propriété exclusive de Quark, que l’Utilisateur final, ses employés ou sous-traitants aient ou non contribué à la conception d’une telle œuvre, se sont joints à l’effort de son développement, ou payé Quark pour l’utilisation du produit de l’œuvre, sauf accord contraire explicite des parties par écrit.

3.1.2 L’Utilisateur final ne doit pas fournir de services à l’aide des Produits Quark ou des Composants de produit Quark pour des tiers en dehors du cadre normal des activités commerciales internes actuelles et en cours de l’Utilisateur final, sauf avec le consentement écrit préalable de Quark et de ses concédants de licence concernés. Les Produits Quark ne peuvent pas être loués, prêtés, loués, vendus, distribués, mis à disposition, directement ou indirectement, pour être utilisés par toute autre personne ou entité non couverte par le présent Contrat de licence, utilisés pour fournir des services d’hébergement commercial ou de fournisseur de services d’application ou autrement. transféré, transmis ou utilisé, sauf autorisation expresse en vertu du présent contrat de licence. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS À L’UTILISATEUR FINAL DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT RÉSERVÉS À QUARK ET À SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS.

3.1.3 Aucune licence de code source. Les copies des Produits Quark doivent être sous forme de code objet lisible par machine uniquement. Le code source lisible par l’homme pour les produits Quark n’est pas concédé sous licence ni fourni dans le cadre du présent Contrat.

3.2 Restrictions applicables aux produits de bureau. Le logiciel et la documentation qui l’accompagne ne peuvent pas être transmis ou consultés par voie électronique, y compris via Internet ou tout appareil, loué, prêté, loué, vendu, distribué, mis à disposition, directement ou indirectement, pour une utilisation par toute autre personne ou entité non couverte par le présent Contrat de licence, utilisé pour fournir des services d’hébergement commercial ou de fournisseur de services d’application ou autrement transféré, transmis ou utilisé sans autorisation en vertu du présent contrat de licence.

3.3 Restrictions applicables aux produits d’entreprise. En dehors de tout accès à distance aux Produits Quark autorisé dans le cadre de la Configuration sous licence actuelle, les modifications de l’emplacement physique des Produits Quark ou des Composants de produit Quark ne peuvent être effectuées que sur notification écrite à Quark.

3.4 Restrictions applicables aux kits de développement.

3.4.1 L’utilisateur final peut distribuer le code d’intégration développé pour le produit Quark applicable uniquement si (i) le code d’intégration est distribué uniquement sous forme de code objet (pas de code source); (ii) l’utilisateur final est en totale conformité avec les termes du présent accord; et (iii) le Code d’intégration est distribué dans le cadre d’un contrat de licence d’utilisateur final avec des conditions non moins restrictives que celles contenues dans le présent document.

3.4.2 L’utilisateur final ne doit pas développer de code d’intégration qui violerait les termes de la licence d’utilisateur final pour le produit Quark ou qui priverait Quark des frais de licence pour le produit Quark ou tout autre produit Quark ou qui contourne le QLA ou une autre licence technologie d’administration utilisée conjointement avec les produits Quark.

3.4.3 L’utilisateur final ne doit utiliser aucun des matériaux ou savoir-faire contenus dans les kits de développement Quark, directement ou indirectement, pour développer des produits logiciels qui sont compétitifs avec des produits Quark.

3.4.4 Environnement serveur. L’utilisateur final ne doit pas développer de code d’intégration qui permettrait aux utilisateurs finaux d’installer, d’accéder ou d’utiliser les produits Quark, à l’exception des produits Quark spécifiquement conçus comme des applications basées sur serveur, sur un système distribué ou multi-utilisateur, tel qu’un -un réseau local ou étendu, un intranet ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou effectuer toute autre action qui constituerait une violation des termes du contrat de licence d’utilisateur final pour le produit Quark.

3.4.5 Fournisseur de services applicatifs. L’utilisateur final ne doit pas développer de logiciels XTensions qui permettent aux produits Quark, à l’exception des produits Quark spécifiquement conçus comme des applications basées sur serveur, d’être utilisés par un fournisseur de services d’application ou hébergés pour permettre l’accès à plusieurs utilisateurs.

3.4.6 Internet. L’utilisateur final ne doit pas développer de logiciels XTensions qui permettent l’accès aux produits Quark, à l’exception des produits Quark spécifiquement conçus comme des applications basées sur serveur, via Internet à plusieurs utilisateurs sans le consentement écrit préalable de Quark ou effectuer toute autre action qui constituerait une violation de les termes du contrat de licence d’utilisateur final pour le produit Quark.

3.4.7 Pas de source ouverte. L’utilisateur final ne doit pas utiliser, intégrer, combiner ou exercer de quelque manière que ce soit les droits de licence en vertu du présent contrat d’une manière qui rendrait le code source contenu dans les kits de développement Quark ou tout composant de ceux-ci en tant que logiciel open source. Tel qu’il est utilisé ici, «logiciel libre» désigne tout logiciel qui (en tout ou en partie) inclut, ou est autrement dérivé de quelque manière que ce soit, tout logiciel qui est distribué dans des conditions qui incluent: (i) les titulaires de licence de ce logiciel sont autorisés à accéder, modifier et créer des œuvres dérivées du code source du logiciel; (ii) les titulaires de licence du code source de ce logiciel ne sont pas obligés de maintenir la confidentialité de ce code source; et (iii) les titulaires de licence d’un tel logiciel sont tenus, même dans des circonstances limitées, d’accorder des licences sur le code source ou les œuvres dérivées de celui-ci, ces licences incluant des droits sur la propriété intellectuelle du titulaire de la licence.

3.4.8 Importer et exporter des filtres. Vous pouvez inclure des filtres d’importation et d’exportation pour les produits Quark dans le code d’intégration qui permettent le transfert de contenu entre les produits Quark. Avec l’accord écrit préalable de Quark, vous pouvez inclure des filtres d’exportation pour le produit Quark dans le logiciel XTensions qui permet le transfert de la géométrie de la page du produit Quark vers d’autres programmes. Vous ne devez pas utiliser le kit de développement pour développer un produit qui convertit, déconstruit ou autorise le démontage ou la réutilisation de fichiers ou de parties de fichiers d’un produit Quark pour une utilisation avec d’autres programmes sans l’autorisation écrite préalable de Quark.

4. Certifications/Droits d’audit

L’Utilisateur final accepte qu’à la demande écrite de Quark ou du représentant autorisé de Quark, l’Utilisateur final documentera intégralement dans les trente (30) jours et un agent autorisé certifiera par écrit que l’utilisation des Produits Quark au moment de la demande est conforme aux Configuration actuellement sous licence de l’utilisateur et les termes de ce contrat de licence («Certification(s)»). En outre, l’Utilisateur final accepte que Quark ait le droit, moyennant un préavis de deux (2) jours ouvrables, d’effectuer un audit, par voie électronique, en personne ou par le biais de la technologie actuellement existante (y compris Internet) ou qui pourrait devenir disponible, du ou des systèmes pertinents de l’utilisateur final pour déterminer la configuration actuelle des produits Quark de l’utilisateur final ou pour vérifier d’une autre manière la conformité de l’utilisateur final avec le présent contrat de licence; à condition, toutefois, que Quark le fasse uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir ladite vérification et qu’il garde confidentielles, conformément au présent Contrat de licence, toute information non publique liée à l’Utilisateur final découverte au cours dudit processus; à condition, toutefois, que Quark puisse partager des informations d’utilisation concernant les composants de produit Quark tiers avec le concédant de licence de ces composants. Si un tel audit révèle une utilisation par l’utilisateur final contraire aux termes du présent contrat de licence, l’utilisateur final s’engage à payer à Quark et/ou à ses concédants de licence concernés le coût de l’audit plus tous les frais de licence supplémentaires et tous les autres frais qui s’appliqueraient à ces utilisation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de Quark, ou Quark peut immédiatement résilier le présent Contrat de licence et exercer tous les droits et recours dont il dispose en vertu de la loi ou en équité. Des certifications peuvent être demandées par Quark à tout moment. Les audits ne doivent pas être effectués plus d’une fois par an, sauf ordonnance contraire d’un tribunal compétent ou dans le cas où l’utilisateur final ne parvient pas à faire une certification.

5. Paiement

En contrepartie de la licence et de tous les services fournis en vertu des présentes, l’utilisateur final doit payer les frais pour les produits Quark, tous les frais de maintenance applicables et/ou les plans de maintenance pour les produits Quark couverts par le présent contrat de licence. Tous les frais sont exclusifs et l’utilisateur final sera seul responsable de toute valeur ajoutée, vente, utilisation, importation, taxes douanières ou autres, importations ou droits applicables aux transactions envisagées par le présent contrat de licence, à l’exception de toutes taxes basées sur les droits du concédant. revenu net. Des intérêts au taux de dix-huit pour cent (18 %) par an (ou, s’il est inférieur, le taux maximum autorisé par la loi applicable) s’accumuleront sur tout montant non payé par l’utilisateur final à Quark à l’échéance et seront payables par l’utilisateur final sur demande .

6. Communication du contrat de licence

Les parties conviennent chacune de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les employés, les agents et toutes les autres personnes sous l’emploi, la direction ou le contrôle de la partie respectent les termes, dispositions et conditions du présent contrat de licence.

7. Durée et résiliation

7.1 Durée. Le présent contrat de licence commence dès le paiement des frais de licence et l’acceptation par l’utilisateur final du présent contrat de licence. Quark n’a aucune obligation de fournir les produits à l’utilisateur final pour lesquels les frais applicables n’ont pas été payés.

7.2 Résiliation

7.2.1 Produits de bureau et kits de développement. Tout manquement aux termes et conditions du présent contrat de licence entraînera la résiliation automatique de cette licence. En cas de résiliation du présent contrat de licence pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur final doit détruire toutes les copies et cesser d’utiliser le logiciel et la documentation. Les licences accordées sur la base d’un abonnement seront automatiquement renouvelées à la fin de la durée d’abonnement applicable conformément au processus d’abonnement renouvelable automatiquement d’Apple. Vous ou Quark pouvez choisir de ne pas renouveler l’abonnement applicable via le mécanisme d’Apple pour ce processus.

7.2.2 Produits d’entreprise

une. Sans préjudice des droits que Quark ou ses concédants de licence peuvent avoir en vertu du présent Contrat de licence ou de la loi applicable, Quark peut notifier par écrit à l’Utilisateur final toute violation substantielle par l’Utilisateur final de toute disposition du présent Contrat de licence. La violation substantielle comprend, sans s’y limiter, le non-paiement des frais de licence à l’échéance, la violation des droits de propriété intellectuelle de Quark, l’utilisation des produits Quark ou des composants du produit Quark contrairement à la configuration sous licence actuelle ou à un emplacement non autorisé. L’utilisateur final disposera de trente (30) jours après la date de cet avis pour remédier à la violation. Si l’Utilisateur final ne remédie pas à la violation ou ne prend pas de mesures importantes pour remédier à la violation dans ce délai à la satisfaction raisonnable de Quark, Quark peut choisir de résilier le présent Contrat de licence.

b. Quark peut résilier le présent Contrat de licence immédiatement après notification écrite, sans recours judiciaire, à l’Utilisateur final si la totalité ou une partie substantielle des actifs de l’Utilisateur final est transférée à un cessionnaire au profit de créanciers, à un séquestre ou à un syndic de faillite , ou si une procédure est engagée contre l’Utilisateur final en vertu de lois sur la faillite ou similaires et qu’une telle procédure n’est pas rejetée dans les soixante (60) jours ou si l’Utilisateur final est déclaré en faillite.

c. L’utilisateur final peut résilier le présent contrat de licence à tout moment en adressant une notification écrite à Quark et en se conformant aux autres termes et conditions applicables du présent contrat de licence. En aucun cas, Quark ne remboursera les frais payés par l’utilisateur final pour la licence des produits Quark fournis en vertu des présentes lors de la résiliation du présent contrat de licence, sauf tel qu’expressément stipulé dans les présentes, tel que requis par la loi applicable ou comme les parties en conviennent expressément dans un écrit signé par les deux parties.

ré. En cas de résiliation du présent Contrat de licence, l’Utilisateur final cessera immédiatement d’utiliser les Produits Quark et chaque Composant du Produit Quark et devra, au plus tard trente (30) jours après cette résiliation, retourner à Quark ou, à la discrétion de Quark, détruire toutes les copies des Produits Quark et de tous les autres matériels et matériels fournis par Quark ou un Intégrateur Agréé; à condition, toutefois, qu’en cas de violation substantielle par Quark et de résiliation du présent contrat de licence par l’utilisateur final, l’utilisateur final puisse continuer à utiliser les produits Quark sous réserve du paiement de tous les frais de licence applicables jusqu’à ce que l’utilisateur final mette en œuvre un logiciel alternatif.

8. Garantie limitée et exclusion de toute autre garantie

8.1 Quark accorde les garanties limitées expresses suivantes pour les produits Quark autres que les kits de développement, que l’utilisateur final reconnaît comme commercialement raisonnables.

8.1.1 GARANTIE LIMITÉE – SUPPORT DU PRODUIT : Quark garantit que le support du produit associé aux Produits Quark sera exempt de défauts pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison. Le seul et unique recours en cas de défaut du support du produit lié à un Produit Quark consiste pour l’Utilisateur final à notifier Quark du défaut par écrit au cours de la période de garantie respective, à retourner le support du produit et à suivre toute autre procédure raisonnable que Quark peut établir. La seule obligation de Quark sera de fournir à l’utilisateur final une copie performante du support du produit dès que possible, mais au plus tard trente (30) jours, après réception de la notification du défaut ou de rembourser le prix d’achat et de résilier le présent contrat de licence. La garantie qui précède ne s’applique pas si l’Utilisateur final manipule, modifie ou utilise ou stocke de manière inappropriée les Produits Quark ou le support produit associé. Ce qui précède constitue le recours exclusif de l’utilisateur final et l’entière responsabilité de Quark en cas de violation de cette garantie.

8.1.2 GARANTIE LIMITÉE – FONCTIONNEMENT DU PRODUIT : Quark garantit que pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison de tout Produit Quark, le Produit Quark non modifié exécutera les fonctions essentiellement décrites dans la Documentation du Produit Quark. En ce qui concerne les Mises à niveau, cette période de garantie court à compter de la date d’installation par l’Utilisateur final de la Mise à niveau; à condition, toutefois, que cette garantie soit invalidée si l’utilisateur final n’installe pas la mise à niveau dans les six (6) mois suivant la livraison. Si une violation de la garantie devait se produire pendant la période de garantie respective, Quark, au choix de Quark, réparera ou remplacera les Produits Quark ou la Mise à niveau pour laquelle la période de garantie s’applique et, si ces Produits Quark ne peuvent pas être réparés ou remplacés par des Produits Quark qui se conforment à la garantie ci-dessus dans les soixante (60) jours, l’utilisateur final peut choisir de résilier le présent contrat de licence et de recevoir un remboursement des frais payés pour les produits Quark ou la mise à niveau en question. Ce remboursement ne s’appliquera pas aux produits ou mises à niveau Quark sous licence pour lesquels la période de garantie limitée a déjà expiré. Ce qui précède constitue le recours exclusif de l’utilisateur final et l’entière responsabilité de Quark en cas de violation de cette garantie.

8.1.3 GARANTIE LIMITÉE – KITS DE DÉVELOPPEUR: LES KITS DE DÉVELOPPEUR SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT». QUARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE QUARK DÉCLINENT TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE) RELATIVE AUX KITS DE DÉVELOPPEUR, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION, À L’EXCEPTION DE CELLES SPÉCIFIQUEMENT FAITES DANS CE CONTRAT OU DANS LE CLUF. QUARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE QUARK NE GARANTISSENT PAS QUE LES KITS DE DÉVELOPPEMENT ET LEURS COMPOSANTS RESPECTIFS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU SERONT DÉVELOPPÉS ET PUBLIÉS COMMERCIAUX À UNE DATE DONNÉE. QUARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE QUARK DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. QUARK FURTHER DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE L’INTÉGRATEUR ET DES AUTRES REVENDEURS DES KITS DE DÉVELOPPEMENT.

8.2 Si l’utilisateur final, de son propre gré ou sur les conseils d’un tiers, y compris un intégrateur agréé, utilise les produits Quark en dehors de la configuration actuellement sous licence ou contrairement à la documentation, ou modifie les produits Quark ou tout composant du produit Quark, l’utilisateur final le fait à ses risques et périls. Quark n’assume aucune responsabilité au titre de la garantie ou de toute autre théorie du droit. Quark ne garantit pas les Produits Quark lorsqu’ils sont utilisés avec des logiciels tiers, des systèmes ou des combinaisons de ceux-ci non référencés dans la Documentation.

8.3 Les garanties limitées expresses ci-dessus ne s’étendent pas aux composants tiers, y compris ceux concédés sous licence à Quark en relation avec tout système de produit Quark ou fournis par des intégrateurs agréés. L’utilisateur final doit se tourner vers le tiers pour toute garantie s’y rapportant.

8.4 À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES CI-DESSUS, LES PRODUITS QUARK, LES COMPOSANTS DES PRODUITS QUARK, LA FORMATION, LES SERVICES DE MAINTENANCE, L’ASSISTANCE ET TOUT AUTRE MATÉRIEL OU QUESTION RELATIVE AUX PRODUITS QUARK SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT». TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU GARANTIES SONT EXCLUES PAR QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, QUE LES PRODUITS QUARK FONCTIONNERONT DANS DES COMBINAISONS AUTRE QUE LES PRODUITS QUARK SONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, OU QUE LES ERREURS PEUVENT OU SERONT CORRIGÉES. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET/OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Certaines juridictions, états ou provinces peuvent ne pas autoriser les limitations des garanties implicites, de sorte que l’utilisateur final peut disposer de recours supplémentaires en vertu de la loi. Si une garantie est implicite (nonobstant les dispositions qui précèdent), cette garantie implicite sera limitée à la durée de la garantie expresse ci-dessus ou à la durée applicable en vertu de la loi.

9. Limitation de responsabilité

QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TEMPS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D’UTILISATION DE DONNÉES, FRAIS OU DÉPENSES DE TOUTE SORTE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS QUARK OU LA DOCUMENTATION ACCOMPAGNÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE QUARK ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS N’EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL REÇU POUR LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LE PRODUIT DE TRAVAIL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ALLÉGUÉE (À L’EXCLUSION DE TOUT COMPOSANT OU SERVICES TIERS AJOUTÉ PAR LE CLIENT OU TOUT TIERS, Y COMPRIS UN INTÉGRATEUR AUTORISÉ). LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI QUARK, SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS ET/OU UN INTÉGRATEUR AUTORISÉ ONT ÉTÉ AVERTIS DE TELS DOMMAGES POSSIBLES.

Certaines juridictions, états ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion incluse dans le présent contrat de licence peut ne pas s’appliquer. Toutes les autres limitations prévues par la loi applicable, y compris les statuts de prescription, continueront de s’appliquer. L’utilisateur final reconnaît que la tarification de Quark reflète cette répartition des risques et que la limitation de responsabilité spécifiée dans cette section s’appliquera indépendamment du fait qu’un recours limité ou exclusif spécifié dans le présent contrat de licence manque à son objectif essentiel. Rien dans le présent Accord ne doit être interprété de manière à exclure ou à limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de blessure corporelle ou de décès causé par la négligence de cette partie, ou pour une fausse déclaration ou une intention frauduleuse.

10. Mises à jour et mises à niveau

À la seule discrétion de Quark, Quark peut fournir à l’utilisateur final des mises à jour et des mises à niveau du logiciel et se réserve le droit de fournir ces mises à jour et mises à niveau moyennant des frais. Afin d’installer et d’utiliser une mise à jour ou une mise à niveau, l’utilisateur final doit disposer d’un droit de licence valide de Quark pour utiliser la version de mise à jour ou de mise à niveau. Lors de l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau, l’utilisateur final peut continuer à utiliser la version précédente à condition que la version actuelle soit «désactivée» et «réactivée» sur une version précédente. L’utilisateur final peut installer les versions précédentes du logiciel sur n’importe quel ordinateur, sous réserve de la limitation énoncée à la section 2.1 des présentes. Lors de l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau, l’utilisateur final ne doit pas transférer la version précédente à un tiers. À moins que Quark ne fournisse d’autres termes et conditions avec une mise à jour ou une mise à niveau, les termes et conditions du présent contrat de licence continueront de s’appliquer. L’utilisateur final peut refuser d’accepter une mise à jour ou une mise à niveau. Lors de la publication d’une mise à jour ou d’une mise à niveau, Quark n’aura aucune autre obligation de prendre en charge la version précédente mais pourra, à sa seule discrétion, fournir une assistance limitée à la version séquentielle précédente pendant une période de temps limitée.

11. Logiciel d’évaluation

11.1 Si l’utilisateur final du produit Quark a reçu avec ce contrat de licence un logiciel d’évaluation, la section suivante s’applique jusqu’à ce que l’utilisateur final achète une licence pour la version commerciale complète de ce produit. Dans la mesure où une disposition de cette section est en conflit avec tout autre terme ou condition du présent contrat de licence, cette section remplacera ces autres termes et conditions concernant le logiciel d’évaluation, mais uniquement dans la mesure où nécessaire pour résoudre le conflit.

11.2 Octroi de licence. L’utilisateur final se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et résiliable pour utiliser le progiciel d’évaluation à des fins d’évaluation et sous réserve des restrictions et conditions énoncées dans le présent contrat de licence. L’utilisateur final peut installer et utiliser le logiciel d’évaluation sur le nombre d’ordinateurs pour lesquels le logiciel est configuré. Tous les droits non expressément accordés à l’utilisateur final dans le présent contrat de licence sont spécifiquement réservés à Quark et à ses concédants de licence respectifs.

11.3 Droits aux améliorations. Quark est le propriétaire unique et exclusif de, et l’utilisateur final cède à Quark tous les droits sur tous les changements, modifications, mises à niveau ou améliorations proposés ou suggérés par l’utilisateur final, dans la conception, la fonctionnalité ou autre, des produits logiciels Quark. L’utilisateur final reconnaît que Quark n’a aucune obligation d’examiner ou de mettre en œuvre de tels changements, modifications, mises à niveau ou améliorations recommandés ou demandés par l’utilisateur final.

11.4 Progiciel d’évaluation. Le présent contrat de licence et la licence accordée aux présentes prendront fin, en ce qui concerne le progiciel d’évaluation particulier en question, à l’expiration de la période d’évaluation, à moins que les parties ne conviennent par écrit d’une prolongation de la durée. L’utilisateur final reconnaît que le logiciel d’évaluation peut contenir une «bombe à retardement» ou un autre dispositif qui rend le logiciel inutilisable après une certaine période de temps, dont le fonctionnement servira à résilier les droits d’utilisation de l’utilisateur final en vertu des présentes concernant ce logiciel d’évaluation. Quark peut également résilier le présent contrat de licence avec ou sans motif moyennant un préavis écrit de sept (7) jours. Tous les éléments (y compris, sans s’y limiter, le progiciel d’évaluation et tout document associé) fournis à l’utilisateur final par Quark restent la propriété de Quark et de ses concédants de licence et doivent être retournés à Quark dans les quatorze (14) jours suivant la fin de l’évaluation. période ainsi que toute copie de celui-ci. En outre, l’utilisateur final accepte d’effacer ou de détruire toute copie physique ou électronique de celui-ci ou dérivée du progiciel d’évaluation. À la demande de Quark, un représentant autorisé de l’utilisateur final certifiera par écrit que le progiciel d’évaluation et tous les éléments associés, tangibles ou intangibles, ont été retournés ou détruits.

11.5 EXCLUSION DE GARANTIE. L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT QUE LES MATÉRIELS DU LOGICIEL D’ÉVALUATION SONT FOURNIS À DES FINS D’ÉVALUATION UNIQUEMENT. EN CONSÉQUENCE, LE LOGICIEL D’ÉVALUATION EST FOURNI À L’UTILISATEUR FINAL « EN L’ÉTAT ». QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU GARANTIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE COMPATIBILITÉ OU FONCTIONNER SANS ERREUR AVEC D’AUTRES LOGICIELS OU MATÉRIELS.

Certaines juridictions, états ou provinces n’autorisent pas les limitations des garanties implicites, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à l’utilisateur final.

11.6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL DE TOUT DOMMAGE LIÉ AU LOGICIEL D’ÉVALUATION, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉPARGNE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION COMMERCIALE OU AUTRES CONSÉQUENCES SPÉCIALES, INDIRECTES, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUEL QUE SOIT, MÊME SI QUARK OU TOUT AGENT OU REPRÉSENTANT DE QUARK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UNE AUTRE PARTIE. L’UTILISATEUR FINAL PORTE TOUT LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL D’ÉVALUATION. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE QUARK ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE CONCERNANT LE LOGICIEL D’ÉVALUATION SERA LIMITÉE À L’ARGENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

Certaines juridictions, états ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion incluse dans le présent contrat de licence peut ne pas s’appliquer à l’utilisateur final. Rien dans le présent accord ne doit être interprété de manière à exclure ou à limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de blessure corporelle ou de décès causé par la négligence de cette partie, ou pour une fausse déclaration ou une intention frauduleuse.

12. Utilisation d’intégrateurs autorisés

12.1 L’utilisateur final reconnaît que le terme «intégrateur agréé» signifie uniquement que Quark a conclu un accord avec un intégrateur spécifique, et que cet intégrateur a assumé l’entière responsabilité de la distribution et de l’assistance (en l’absence d’une maintenance, d’une assistance ou d’un autre accord écrit entre Quark et l’utilisateur final) des produits Quark vendus par l’intégrateur agréé. Une telle désignation n’implique en aucun cas que Quark soit responsable de quelque manière que ce soit des services ou produits de cet intégrateur agréé ou de ses employés ou agents. L’utilisateur final reconnaît que les intégrateurs autorisés ne sont pas des agents, agents commerciaux, représentants, employés, coentrepreneurs ou partenaires de Quark, ou de toute autre manière affiliés à Quark, et ne sont pas autorisés à lier Quark à des engagements, conditions, garanties ou autres cours d’action.

12.2 Quark peut mettre à la disposition de l’Utilisateur final une liste d’Intégrateurs autorisés. Cependant, l’utilisateur final est seul responsable de son choix dans l’évaluation et la sélection d’un intégrateur agréé. Quark n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les capacités, les qualifications, les services ou les produits fournis par les intégrateurs agréés ou leurs employés ou agents.

13. Restrictions à l’exportation/Conformité à la loi

L’utilisateur final s’engage à ne pas exporter ni transmettre aucun des produits Quark ou des composants du produit Quark, directement ou indirectement, sauf en pleine conformité avec toutes les réglementations de l’administration américaine des exportations et les règles d’importation/exportation de tout autre pays. Le détournement contraire à la loi américaine ou autre est expressément interdit. L’utilisateur final s’engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation des produits Quark ou des composants de produit Quark, si cela est autorisé en vertu du présent contrat de licence, ainsi qu’aux lois, réglementations et règles de tout pays ou région qui s’appliquent aux activités en rapport avec le présent Contrat de licence.

14. Divers

14.1 Transfert de logiciel

Produits d’entreprise : Quark peut céder son intérêt dans le présent contrat de licence, en tout ou en partie, ou tout droit ou devoir en vertu des présentes, sans le consentement écrit préalable de l’utilisateur final. Sous réserve de la section 7.2.2.b, l’utilisateur final peut céder le présent contrat de licence de manière permanente, en totalité mais pas en partie, uniquement si aucune copie n’est conservée, dans le cadre de la fusion ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs. de l’unité commerciale de l’utilisateur final dans laquelle les produits Quark sont utilisés, si l’utilisateur final fournit une notification écrite à Quark de la cession et que le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les termes du présent contrat de licence ou a conclu un contrat de remplacement avec le puis les termes actuels; à condition, toutefois, que la cession de ce contrat de licence à un concurrent de Quark soit soumise au consentement écrit préalable de Quark (ce consentement peut être refusé à la seule discrétion de Quark).

Produits de bureau: l’utilisateur final initial du logiciel peut effectuer un transfert permanent unique de ce CLUF et du logiciel à un autre utilisateur final, à condition que l’utilisateur final initial ne conserve aucune copie du logiciel. Ce transfert doit inclure tous les logiciels, y compris tous les composants, les supports et les documents imprimés, toutes les mises à niveau et ce CLUF. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu’une consignation. Avant le transfert, l’utilisateur final et le cessionnaire doivent se conformer aux procédures exigées par Quark et le cessionnaire doit accepter d’être lié par les termes du présent contrat de licence. NONOBSTANT TOUT CONTRAIRE DES PRÉSENTES, L’UTILISATEUR FINAL NE SERA EN AUCUN CAS AUTORISÉ À TRANSFÉRER DES VERSIONS ÉDUCATIVES, PRÉDÉPART OU NON À LA REVENTE DU LOGICIEL.

14.2 Intégralité de l’Accord. Le présent contrat de licence énonce l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les propositions, accords et représentations contemporains ou antérieurs entre elles, qu’ils soient écrits ou oraux en ce qui concerne l’objet des présentes. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat de licence ne peut être modifié ou complété que par accord mutuel écrit des parties, exécuté par des personnes habilitées à conclure de tels contrats de licence. Ce contrat de licence ne peut être modifié par aucun cours ou usage commercial. Il est expressément convenu que les termes du présent contrat de licence remplacent les termes de tout bon de commande ou autre document de commande de l’utilisateur final, ou d’un intégrateur agréé ou d’un autre agent.

14.3 Renonciation. La renonciation ou le défaut d’exécution par l’une des parties de toute violation ou défaut de l’autre en vertu des présentes ne constitue pas la renonciation à tout autre manquement ou manquement ultérieur ou continu.

14.4 Exécution et divisibilité. Ce contrat de licence est destiné à être interprété de manière à le rendre exécutoire. Dans le cas où un tribunal, un panel d’arbitrage ou une autre autorité compétente détermine qu’une disposition du présent Contrat de licence n’est pas exécutoire, cette disposition peut être modifiée ou limitée dans son effet dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Si une disposition ne peut pas être ainsi modifiée ou limitée, cette disposition sera alors supprimée et le reste du présent Contrat de licence restera pleinement en vigueur.

14.5 Avis. Tous les avis prévus dans le présent contrat de licence doivent être écrits et seront réputés effectifs (a) lorsqu’il est livré personnellement ou (b) lorsqu’il est livré par service de messagerie express (avec accusé de réception) adressé à Quark, Legal Department, 1600 East Beltline Ave NE, Suite 210 Grand Rapids, Michigan, 49525 USA

14.6 Utilisateurs finaux du gouvernement américain. Les produits Quark et les composants des produits Quark sont des «articles commerciaux» au sens où ce terme est défini dans 48 CFR 2.101 (OCT 1995), consistant en «logiciels informatiques commerciaux» et «la documentation de logiciels informatiques commerciaux» tels que ces termes sont utilisés dans 48 CFR 12.212. (SEPT 1995). Conformément à 48 CFR 12.212 et 48 CFR 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent des produits Quark avec uniquement les droits énoncés dans les présentes.

14.7 Homologues. Le présent contrat de licence peut être exécuté en un ou plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais qui ensemble constituent un seul et même instrument.

14.8 Survivabilité à la résiliation. Les droits et obligations des parties en vertu des sections 3, 7-9, 11, 13-16 et de toute autre disposition du présent contrat de licence qui envisagent les obligations continues d’une partie survivront à la résiliation du présent contrat de licence.

15. Droit applicable/Compétence/Règlement des différends

15.1 Utilisateurs finaux aux États-Unis – Arbitrage. Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ce contrat de licence sera réglé par arbitrage par un seul arbitre neutre qui est un ancien juge d’État ou fédéral. À moins que les parties n’en conviennent autrement, l’arbitrage sera mené par Judicial Arbiter Group (« JAG ») ou toute organisation d’arbitrage similaire faisant appel à des juges d’État ou fédéraux à la retraite si le JAG n’existe plus ou n’est pas en mesure de mener un arbitrage dans le lieu choisi par les parties. Le lieu sera Grand Rapids, Michigan. La décision de l’arbitre sera définitive, non détachable et contraignante pour les parties, et elle pourra être inscrite devant tout tribunal compétent. L’arbitre sera lié par les lois de l’État du Michigan et toutes les règles relatives à l’admissibilité de la preuve, y compris, sans s’y limiter, tous les privilèges pertinents et la doctrine du produit du travail de l’avocat. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une réparation équitable, y compris les honoraires et les frais d’avocat, le cas échéant en vertu de la loi et n’aura pas le droit d’accorder des dommages-intérêts punitifs. L’obligation des parties de soumettre à l’arbitrage tout différend découlant du présent Contrat de licence ou lié à celui-ci, tel que prévu dans la présente Section, survivra à l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent Contrat de licence.

15.2 Utilisateurs finaux aux États-Unis – Loi applicable. Nonobstant l’article 15.1, pour les utilisateurs finaux dont le principal établissement est aux États-Unis, le présent contrat de licence sera régi à tous égards par les lois de l’État du Michigan, sans égard aux principes de conflit de lois. En ce qui concerne ces utilisateurs finaux, le tribunal de district américain de l’État du Michigan ou, s’il n’existe pas de juridiction fédérale, les tribunaux appropriés de l’État du Michigan situés dans la ville et le comté de Grand Rapids auront la juridiction et le lieu uniques et exclusifs. sur tout litige découlant de ou en relation avec le présent contrat de licence, et les parties se soumettent par la présente à la juridiction desdits tribunaux.

15.3 Tous les autres utilisateurs finaux – Loi applicable et arbitrage. Pour tous les autres utilisateurs finaux dont le siège social se situe en dehors des États-Unis, le présent contrat de licence sera régi à tous égards par les lois d’Angleterre. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié au présent Contrat de licence sera soumis et définitivement résolu par arbitrage par la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) et conformément aux règles d’arbitrage de la LCIA en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure par un arbitre. Le lieu de l’arbitrage sera Londres, Angleterre. La langue à utiliser dans la procédure arbitrale sera l’anglais. L’obligation des parties de soumettre à l’arbitrage tout différend découlant du présent Contrat de licence ou lié à celui-ci, tel que prévu dans la présente Section, survivra à l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent Contrat de licence.

15.4 Injonction – Tous les utilisateurs finaux dans le monde. Quark peut demander et obtenir une injonction ou toute autre réparation appropriée auprès d’un tribunal pour préserver ou protéger les droits de propriété intellectuelle, mais aucune demande de ce type auprès d’un tribunal ne sera autorisée de quelque manière que ce soit pour suspendre ou entraver le déroulement d’une procédure d’arbitrage. NONOBSTANT TOUT CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS EMPÊCHÉS D’EXÉCUTER LEURS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU COLLECTIVE RESPECTIFS OU SES RECOURS DANS TOUTE JURIDICTION APPROPRIÉE.

15.5 Honoraires d’avocat. En cas de litige lié au présent Contrat de licence, la partie gagnante recouvrera ses frais et honoraires d’avocat raisonnables dans le cadre d’une telle procédure.

16. Contrôle de l’accord/des traductions

Ce contrat de licence est préparé et exécuté en anglais. La version anglaise régira les relations entre les parties. Toute traduction de ce contrat de licence dans d’autres langues ne sera fournie qu’à titre de référence et n’aura aucun effet juridique, et le texte en anglais prévaudra dans tous les cas.